Amendement n° 33 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet alinéa substitue au système actuel de désignation des membres du Bureau un mécanisme de répartition automatique fondé sur une représentation proportionnelle. Le système actuellement en vigueur repose sur un équilibre entre représentation politique et liberté de négociation entre les groupes. Il permet une composition du Bureau tenant compte de la diversité de l'Assemblée tout en laissant aux p… (extrait)