Amendement n° 34 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer la première phrase de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Les fonctions de questeur revêtent une importance particulière dans l'administration de l'Assemblée nationale. Leur attribution ne saurait relever d'un mécanisme automatique fondé sur les seuls effectifs des groupes. Elle doit continuer à résulter d'un accord politique permettant de garantir un fonctionnement équilibré du Bureau.