Amendement n° 35 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

La désignation des vice-présidents ne doit pas résulter d'un automatisme arithmétique. Le système actuel permet aux groupes de rechercher des équilibres institutionnels plus adaptés que ceux résultant d'une simple hiérarchie numérique.