Amendement n° 37 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « de l’alinéa 2 » les mots : « du principe de représentation proportionnelle des groupes ».

L'exposé des motifs

Par coordination avec la suppression de l'alinéa 8, qui prive de tout contenu substantiel le renvoi à l'alinéa 2 opéré par le présent alinéa, il convient de fonder le droit d'opposition à la liste des candidats sur un principe autonome et clairement identifiable, à savoir le respect de la représentation proportionnelle de l'ensemble des groupes