Amendement n° 39 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « soit composé à la représentation proportionnelle des groupes » les mots : « assure une représentation proportionnée des groupes parlementaires dans le cadre du système de points »

L'exposé des motifs

Cet amendement concilie les deux objectifs poursuivis : garantir une représentation fidèle des groupes tout en conservant le système des points, dont la souplesse a démontré son efficacité.