Amendement n° 42 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Le II de l'article 1er supprime les dispositions de l'article 11 du Règlement qui organisent aujourd'hui l'élection des membres du Bureau en l'absence d'accord entre les groupes. Le présent amendement maintient cette garantie démocratique, qui constitue un mécanisme de dernier recours indispensable.