Amendement n° 44 de M. Philippe Gosselin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Les modalités d’application du système de points sont arrêtées d’un commun accord entre les présidents de groupe. »

L'exposé des motifs

Le Bureau de l'Assemblée nationale est un organe collégial dont la composition doit continuer à résulter, autant que possible, d'un accord entre les groupes parlementaires. Le système des points offre le cadre nécessaire à cette recherche de consensus, tout en garantissant une représentation équilibrée des différentes sensibilités politiques.