Amendement n° 49 de M. Philippe Gosselin à l'article 11
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 3.
L'exposé des motifs
Les débats budgétaires constituent un moment essentiel de la vie parlementaire. Le recours au temps législatif programmé risque d'en réduire la portée et de limiter les possibilités d'examen des amendements.