Amendement n° CS97 de Mme Anne-Laure Blin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis. - L’article L. 3121-3 du code de la santé publique est abrogé. »

L'exposé des motifs

En vertu de l’article D.3121-1 du Code de la santé publique, le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques (CNS) est dans l’obligation de fournir un rapport d’activité tous les deux ans. Or son dernier porte sur les années 2020-2021, son site internet n’indiquant pas de rapport d’activité plus récent. En outre, ses seules dernières actualités sont pou… (extrait)