Amendement n° CS98 de Mme Anne-Laure Blin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis. - L’article L. 1411-3 du code de la santé publique est abrogé. »

L'exposé des motifs

La Conférence nationale de santé (CNS) constituer un doublon administratif avec d’autres conseils tels notamment que la HAS et le Comité stratégique de l’innovation en santé. Il convient donc de la supprimer.