I. - L’article L. 181-9 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il est inséré la mention : « I. - » ; 2° Cet article est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Par dérogation au I, lorsque que la demande d’autorisation environnementale porte sur un projet destiné à l’élevage de bovins, de porcs ou de volailles, l’instruction de la demande se déroule en trois phases : « 1° Une phase d’examen ; « 2° Une phase de consultation du public, qui est réalisée sous… (extrait)
Cet amendement vise à garantir l'avenir de nos éleveurs. Il est, en effet, essentiel que les éleveurs ne soient pas obligés ni d’organiser deux réunions publiques pour leurs projets soumis à autorisation, ni d’être soumis à une consultation du public de 3 mois, ni de créer un site internet. Cet amendement permet de conserver une participation du public dans le cadre de la procédure d’enquête publi… (extrait)