Insérer un article ainsi rédigé : "1° L’article L.632-2 du Code du patrimoine est ainsi modifié : Au premier paragraphe du I, les mots “subordonnée à l’accord” sont remplacés par les mots “prise après avis” et les mots “Tout avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France rendu dans le cadre de la procédure prévue au présent alinéa comporte une mention informative sur les possibilités de recours à son encontre et sur les modalités de ce recours.” sont supprimés. Au second paragraphe du … (extrait)
Pour reconstruire Notre-Dame de Paris, suite à son incendie en 2019, dans le délai promis de cinq ans, il s’est avéré nécessaire d’écarter les normes et autres obstacles administratifs qui freinent voire annulent tant d’autres chantiers sur le territoire national. Par le symbole que représente la cathédrale de Paris, la loi spéciale n°2019-803 du 29 juillet 2019 pour déroger à toutes ces contraint… (extrait)