Amendement n° CS206 de Mme Sandrine Nosbé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’article premier. Cet article prévoit la suppression pure et simple de quatre commissions administratives consultatives, soit le Conseil stratégique de la recherche, le Conseil supérieur de l’aviation civile, le Comité national de la gestion des risques en forêt, et la Commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’ins… (extrait)