Amendement n° CS301 de Mme Anne-Laure Blin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - Les articles L. 4641-1 à L. 4641-3 du code du travail sont abrogés. »

L'exposé des motifs

Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et ses émanations régionales, les comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT) participent à l’élaboration des orientations des politiques publiques dans les domaines de santé et de la sécurité au travail et ont une fonction consultative sur ces sujets. Cependant, les missions attribuées du COCT se superposent avec les … (extrait)