Rejeté.
Rétablir la division dans la rédaction suivante : « Chapitre II « Simplifier et clarifier certaines formes de contrats ».
Il convient de faciliter la création des groupements momentanés d’entreprises (GME) dans le secteur du bâtiment pour les marchés privés de moins de 100 000 euros afin d’aider les entreprises artisanales à se regrouper pour proposer des offres communes aux clients notamment pour massifier les rénovations énergétiques et les travaux d’adaptation des logements au vieillissement. L’organisation en GME… (extrait)