Amendement n° CS329 de Mme Anne-Laure Blin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - Les articles L. 6156-4 à L. 6156-7 du code de la santé publique sont abrogés. »

L'exposé des motifs

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est en charge de l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé, de fournir une expertise et des réflexions aux pouvoirs publics ainsi que l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale. Au regard de son statut de doublon administratif avec les compétences d'autres services tels que la Haute … (extrait)