Amendement n° CS347 de M. Thibault Bazin sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 515-1 du code de l’environnement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « La durée de l’autorisation administrative ou de l’enregistrement est fixée, après avis des communes d’implantation, proportionnellement aux possibilités du gisement et en tenant compte du plan de phasage d’exploitation. « Au-delà de trente années, l’autorité compétente, après consultation de la commune d’implantation, subordonne la prolongation de l’autorisation… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans le prolongement de l’article 20 qui simplifie le droit minier, cet amendement constitue à la fois une mesure de bonne gestion des gisements, en encourageant les industriels à une exploitation raisonnée dans le temps, et de simplification administrative destinée à alléger la charge des services instructeurs. Il étend pour ce faire aux autorisations de carrières le principe du code minier, clai… (extrait)