Amendement n° CS361 de M. Charles Alloncle à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IX bis (nouveau). - L’article 159 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le CEREMA. Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) est un établissement public de l'Etat à caractère administratif dont l'efficacité est aujourd'hui douteuse. Créé en 2014 dans une logique de mutualisation des expertises techniques de l’État, le CEREMA devait accompagner les… (extrait)