Amendement n° CS366 de M. Charles Alloncle sur après l'article 27 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur la suppression du Comité de l’environnement polaire, dans un objectif de rationalisation des instances consultatives et d’optimisation des ressources publiques.

L'exposé des motifs

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à Ce rapport devra : 1. Évaluer l’utilité et l’impact réel du Comité de l’Environnement Polaire, en identifiant : - Le nombre d’avis et recommandations rendus par le Comité depuis sa création, - Leur mise en application effective, - Leur valeur ajoutée par rapport aux engagements internationaux déjà pris par la France. 2. Analyser les éventuelles redo… (extrait)