Non soutenu.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - Les sections 1 à 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’environnement sont abrogées. »
La Commission nationale du débat public (CNDP) est « l’autorité indépendante chargée de garantir le droit à toute personne vivant en France à l’information et à la participation sur les projets ou les politiques qui ont un impact sur l’environnement. » Son budget annuel est de dix millions d’euros. Selon ses propres chiffres, malgré un budget conséquent, son bilan est relativement maigre, elle com… (extrait)