Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les normes réglementaires ou législatives adoptées, qu’elles soient nationales ou européennes, dont l’impact sur les entreprises nuit à leur compétitivité ou à leur pérennité. »
Aujourd’hui les normes étouffent nos entreprises et l’ensemble des usagers. Le bilan du Journal Officiel fait état de 31 662 textes publiés au cours de l’année 2023 soit 73 192 pages pour une seule année. Il faudrait alors l’équivalent de cinquante jours pour un lecteur moyen sans s’arrêter pour lire l’activité du Journal de cette année. Ces normes ont un impact concret sur nos entreprises françai… (extrait)