Amendement n° CS465 de Mme Anne-Laure Blin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - Le chapitre 1er bis du titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogé. »

L'exposé des motifs

La Haute Autorité de Santé (HAS) a pour but de conseiller les pouvoirs publics dans leurs prises de décision, elle recommande de bonnes pratiques professionnelles et évalue les médicaments et autres dispositifs médicaux. Au regard de son statut de doublon administratif avec Santé Publique France, il convient de supprimer cette institution.