Amendement n° CS466 de M. David Taupiac à l'article 15 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les datacenters, appelés « centres de stockage de données numériques« , qui consomme plus de 1 gigawattheure d’électricité par an, bénéficient d'ores et déjà d’une taxe réduite, au titre de l’électricité utilisée par « des personnes exploitant des installations industrielles électro-intensives". Cet article est donc superfétatoire.