Amendement n° CS470 de Mme Anne-Laure Blin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « II bis (nouveau). - Les articles L. 1512-19 et L. 1512-20 du code des transports sont abrogés. »

L'exposé des motifs

Créée en 2004, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France), gère un montant d’investissements important (3,3 milliards d’euros en 2022) mais n’emploie que cinq Équivalents Temps Plein (ETP) et reste étroitement subordonnée à l’administration centrale et sa Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) du ministère de la transit… (extrait)