Amendement n° CS523 de M. David Taupiac sur après l'article 26 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 3332-1 du code de la santé publique, les mots : « d’un débit » sont remplacés par les mots : « de deux débits ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à donner davantage de flexibilité à la règle prévoyant qu'il ne puisse y'avoir qu'un débit de boisson pour 450 habitants, en portant ce chiffre à deux débits de boisson pour 450 habitants. En effet, dans certains territoires cette règle peut constituer un frein à l'implantation de nouvelles activités économiques. Un camping qui souhaite s'implanter dans une commune hors zone to… (extrait)