Adopté.
Après l’alinéa 8, insérer les cinquante-neuf alinéas suivants : « VIII bis (nouveau). - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « A. - La troisième partie est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 3442-1 est abrogé ; « 2° Le 3° de l’article L. 3511-2 est abrogé ; « B. - La quatrième partie est ainsi modifiée : « 1° À l’article L. 4131-2, les mots : « le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis » sont supprimés ; « 2° L’article L. 4131-3 est abr… (extrait)
Cet amendement vise à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER), qui sont critiqués pour leur inefficacité et leur coût élevé. Actuellement, les CESER ont un rôle uniquement consultatif auprès des régions, mais leurs avis sont souvent ignorés par les élus et les citoyens. Les CESER sont par ailleurs accusés de consolider les corporatismes et de servir de tre… (extrait)