Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer les huit alinéas suivants : « VIII bis (nouveau). - Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre Ier est abrogée ; « 2° Le chapitre Ier du titre IX du livre V est complété par un article L. 591-9 ainsi rédigé : « « Art. L. 591-9. - L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut émettre un avis sur toute question sur la sécurité nucléaire ainsi que sur les contrôles qu’elle effectue. «… (extrait)
Le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire (HCTISN) a la charge d’informer, de concerter et de permettre le débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. Pour remplir ces missions, il réunit 40 membres, pour un coût compris entre 40 000 et 73 000 euros p… (extrait)