Amendement n° CS585 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « VIII bis (nouveau). - 1° Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code l’environnement est abrogé. « 2° Demeurent applicables aux projets dont la Commission nationale du débat public a été informée avant l’entrée en vigueur de la présente loi, les articles L. 121-21 et L. 121-22 du code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la CNDP. Créée en 1995, la commission nationale du débat public (CNDP) fêtera bientôt ses trente années d’existence. Un tel recul permet au législateur d’interroger l’utilité de cette autorité indépendante, particulièrement à l’heure où la dette de la France a dépassé les 3 228 milliards d’euros. En effet, si l’heure est à la réduction des dépenses publiques, toute … (extrait)