Amendement n° CS586 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IX bis (nouveau). - La Commission d’enrichissement de la langue française est supprimée. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de supprimer la Commission d'enrichissement de la langue française. Cette commission est un organisme placé sous l'autorité du Premier ministre, dont la mission est de favoriser l'enrichissement de la langue française. Elle propose un rapport annuel, publié au Journal Officiel. Son utilité questionne, car elle semble faire doublon avec le rôle de l’Académie française dont… (extrait)