Amendement n° CS587 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - L’article L. 312-8 du code de l’éducation est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de supprimer le haut conseil de l’éducation artistique et culturelle. La dernière réunion de ce haut conseil de 30 membres date de 2021 pour le cout de 80 000€. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français.