Amendement n° CS642 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15, qui prévoit notamment une régression majeure de nos objectifs de réduction de l'artificialisation des sols pour les projets industriels, et qui prévoit de réduire les exigences environnementales pour l'implantation de data centers. En effet, l'article 15 prévoit d'une part de qualifier de projets d’intérêt national majeur pour… (extrait)