Amendement n° CS691 de M. Robert Le Bourgeois sur après l'article 29, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement est supprimé.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer la taxe de 0,0079€ qui s’applique depuis le 1er janvier 2025 aux boulangers-pâtisseries, boucheries-charcuteries-traiteurs, crèmeries-fromageries et autre commerce de bouche. Cette taxe représente en effet un temps certain pour les commerçants, contraints d'inventorier et de déclarer les emballages vendus et le nombre de transactions : il y a donc lieu de sim… (extrait)