Amendement n° CS692 de M. Robert Le Bourgeois sur après l'article 27 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en application de la stratégie 3R et du principe REP, notamment pour juger de l’efficacité des éco-organismes et du développement des filières de recyclage et de l’affectation des taxes payées par les producteurs de déchets.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à s’assurer que l’érection d’une filière de recyclage efficace promise par la loi AGEC, notamment par la création ou la réorganisation des taxes aux producteurs de déchets affectées à des organismes comme Adelphe, soit effective. Plus globalement, ce rapport doit permettre de juger de l’efficacité de la loi AGEC et de l’opportunité de revenir sur les nombreuses contraint… (extrait)