Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer les vingt-quatre alinéas suivants : « VIII bis (nouveau). - Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La section 2 du chapitre 1er du titre III du livre Ier est abrogée ; « 2° L’article L. 213-2 est rétabli dans la rédaction suivante : « « Art. L. 213-2. - L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques est un établissement public de l’État à caractère administratif. Il a pour mission de mener et de soutenir au niveau national des actions destinées à favo… (extrait)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'Office Français de la Biodiversité (OFB). L'OFB en tant qu’organisme public, représente chaque année un coût 659 millions d’euros pour un total de 3 000 agents. Créé en 2019, il est décrié pour sa légitimité du fait de ses méthodes punitives, où il agit comme une organisation opaque. Ses contrôles sont trop rigides et tiennent trop pe… (extrait)