Amendement n° CS709 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - Le chapitre IV du titre III du livre Ier du code de l’environnement est abrogé. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB) ainsi que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Il s’agit de deux instances consultatives chargées de donner des avis sur les politiques publiques liées à la biodiversité. Ces structures se superposent cependant à d’autres telles que l’Office français de la biodiversité (OFB) ou le Conseil… (extrait)