Amendement n° CS722 de Mme Anne-Laure Blin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - L’article L. 312-8 du code de l’éducation est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (HCEAC). Le HCEAC est chargé de suivre la mise en œuvre des mesures administratives et financières relatives au développement de l’éducation artistique et culturelle. C’est donc purement une instance de consultation et d’orientation. Les 30 membres de ce Haut Conseil ne se sont pas… (extrait)