Retiré.
Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° L’article L. 632-2 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « L’autorisation prévue à l’article L. 632-1 est subordonnée à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. » ; - la dernière phrase du même premier alinéa est supprimée ; - à la fin du deuxième alinéa, les mots : « accord, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent I » sont remplacés par le mot : « avis » ; - … (extrait)
Cet amendement supprime l'avis conforme des ABF pour : · Les projets sur les sites patrimoniaux remarquables ; · Les projets aux abords des monuments historiques avec périmètres délimités (R. 425-1 du code de l’urbanisme) ; · Les projets aux abords des monuments historiques avec covisibilité. La procédure d'avis conforme, qui supposait un accord des ABF, est désormais remplacée par une procédure d… (extrait)