Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « II bis (nouveau). - L’article L. 6441-1 du code des transports est abrogé. »
Cet amendement du Groupe Droite Républicaine vise à supprimer le Conseil supérieur de l'aviation civile. Le Conseil supérieur de l’aviation civile peut être consulté par le ministre chargé de l’aviation civile sur toute question intéressant le transport aérien, notamment dans les domaines du développement durable, des entreprises et des services de transport aérien, des aérodromes et des clients d… (extrait)