Tombé.
Après l’alinéa 39, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Le même 7° du III est complété par un j ainsi rédigé : « j) Les projets industriels ne sont pas pris en compte au titre des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation fixés par les documents de planification et par les documents d’urbanisme. » »
Cet amendement de repli de Groupe Droite Républicaine vise à favoriser le développement économique et la réindustrialisation de la France. L’amendement propose d’exempter les projets industriels des objectifs de réduction de l’artificialisation fixés par les documents de planification et d’urbanisme. Au vu des chiffres alarmants de la désindustrialisation dans notre pays, la loi ne peut se permett… (extrait)