Rejeté.
Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « I ter (nouveau). - L’intérêt général d’un projet mentionné au premier alinéa du présent article ne peut être prononcé si : « 1° Le projet accroît la demande en eau, et est mené dans une zone présentant, ou susceptible de présenter sous l’effet du changement climatique, une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins en eau ; « 2° Le projet est mené dans une zone qui pourrait, du fait de l’utilisation de l… (extrait)
L’objet de cet amendement est de conditionner l’implantation de data centers et d’industries à la présence d’une ressource en eau en qualité et en quantité suffisante. Si seuls 5 % de l’eau consommé en France l’est pour les usages industriels, certains procédés contribuent à une consommation très élevée de la ressource. C’est par exemple le cas des usines de fabrication comme STMicroelectronics en… (extrait)