Rejeté.
Substituer aux alinéas 14 à 26 les dix-sept alinéas suivants : « II. - Le livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifié : « A. - Le titre II est ainsi modifié : « 1° La section 3 du chapitre Ier est ainsi modifiée : « a) À la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de l’article L. 121-8-2, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « cinq » ; « b) À la première phrase du dernier alinéa du 1° de l’article L. 121-9, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « cinq » ; «… (extrait)
Depuis 2022, de nombreux reculs dans la consultation du public sont entrés dans la loi. On citera en particulier l’article 4 du projet de loi sur l’industrie verte, où l’on trouvait : - la création d’un dispositif de participation du public en lieu et place de l’enquête publique, lequel complexifie le droit et manque de lisibilité ; - il n’est plus possible, avec ce dispositif, de créer une commis… (extrait)