Tombé.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est abrogé. »
Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) sont des instances consultatives destinées à éclairer les décisions des conseils régionaux en formulant des recommandations sur les orientations stratégiques et budgétaires. Toutefois, leur utilité réelle est aujourd’hui remise en question au regard des dispositifs existants et du besoin de simplifier l’architecture institutio… (extrait)