Amendement n° CS862 de Mme Lisa Belluco à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 37 et 38.

L'exposé des motifs

Les sols sont vitaux, pour notre souveraineté alimentaire, pour le maintien de la vie des écosystèmes, pour limiter les inondations, pour stocker du carbone, pour façonner nos paysages. Il est donc vital de les protéger. A cet égard, le groupe écologiste et social est prêt à réfléchir aux moyens de mettre en oeuvre la loi ZAN : politique fiscale, politique budgétaire, évolution des règles d’urbani… (extrait)