Amendement n° CS866 de M. Henri Alfandari à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - L’article L. 112-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet la suppression de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.