Amendement n° CS868 de M. Henri Alfandari à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « IX bis (nouveau). - L’article 10 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet la suppression du Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.