Amendement n° CS869 de M. Henri Alfandari à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - Le dernier alinéa de l’article L. 162-1-12-1 du code de la sécurité sociale est supprimé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet la suppression de la Conférence de prévention étudiante.