Amendement n° CS871 de M. Henri Alfandari à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - Les articles L. 594-11 et L. 594-13 du code de l’environnement sont abrogés. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.