Amendement n° CS873 de M. Henri Alfandari à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - Au premier alinéa de l’article L. 1132-3 et à la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 1132-5 du code de la santé publique, les mots : « , après avis d’une commission composée notamment de professionnels, » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission des conseillers en génétique.