Amendement n° CS877 de M. Henri Alfandari à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). - L’article L. 2345-1 du code de la défense est abrogé. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CENMA).