Amendement n° CS878 de M. Robert Le Bourgeois à l'article 20 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 20 bis intégré par le Sénat vise à abaisser le seuil de tension des postes électriques ouvrant droit à la qualification de projets d’envergure nationale ou européenne : ce seuil permet de justifier la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au niveau national. Il s'inscrit dans une logique de développement des énergies renouvelables et, notamment, des éoliennes. Conformé… (extrait)